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Madame la Députée, Monsieur le Député,

Vous avez été nombreux, en tant que parlementaire, à soutenir les associations depuis le début de cette législature à travers vos interventions, vos propositions, vos actions sur votre territoire et dans l’hémicycle. Ce soutien est une reconnaissance de l’engagement de l’immense majorité des associations à faire vivre les principes et valeurs de la République au quotidien, au travers de leurs actions, de leurs modes de fonctionnement, de leurs contributions au débat démocratique, et leur apport à la construction et à l’exercice de la citoyenneté et à la cohésion sociale. 

Les associations fédérées à France Nature Environnement, par exemple, contribuent au bien-être collectif et à l’élaboration des politiques publiques via leur participation à plus de 10 000 commissions, partout dans l’hexagone et outre-mer. Nos actions de sensibilisation et d’éducation à la protection de la nature rassemblent autour de notre cause des millions de citoyennes et citoyens chaque année, partout en France.

Les 3 500 associations affiliées travaillent à faire progresser le droit, à construire, avec tous les acteurs de la société, les conditions d’un monde vivable et à transmettre aux citoyens le désir de protéger l’environnement.

Plus que jamais, nos combats, portés par notre action collective, sont essentiels pour inventer le monde de demain.

La vie associative constitue un rempart essentiel contre les séparatismes et le lieu où se vivent et se pratiquent les règles de la vie en société, le lieu où se fabriquent les communs.

A l’heure de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République, Le Mouvement associatif, les fédérations, coordinations et associations membres, dont France Nature Environnement, souhaitent que ce texte soit celui du renforcement des associations dont les actions confortent effectivement ces principes. Ce texte ne doit pas être celui de la défiance, mais il doit témoigner de la confiance entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations, dans l’esprit qui a conduit à la signature d’une Charte d’engagements réciproques en 2001 puis en 2014.

Les mesures actuellement prévues par ce texte portent en elles, quand bien même ce n’est pas leur objectif, un risque fort de fragilisation de la vie associative dans ce qu’elle a de plus essentiel, à savoir sa capacité à faire vivre le débat, y compris en son sein, à interpeller, à être source de mobilisation citoyenne.

Nous vous appelons donc à défendre un infléchissement de ce texte lors du débat parlementaire en :

  • interrogeant le principe d’un Contrat d’engagement républicain réservé aux seules associations, et en replaçant cet engagement par le cadre partenarial existant avec les associations - c’est-à-dire la Charte des engagements réciproques (article 6) ;
  • en n’ouvrant pas de nouvelles failles ou risques juridiques pour l’action associative ou la prise de fonction de dirigeants bénévoles, alors qu’il y a quelques mois encore, une proposition de loi pour encourager l’engagement associatif faisait l’unanimité (article 8) ;
  • en rejetant les énièmes mesures sur le mécénat insérées dans un texte dont ce n’est pas l’objet, et qui ne conduiront qu’à ajouter des contraintes supplémentaires dans un contexte de crise économique pour le secteur associatif (articles 10 et 11) ;
  • en rejetant globalement les mesures qui alourdissent inutilement le fonctionnement des associations et leur financement. Dans le difficile contexte actuel, cela aboutirait à la mort de certaines associations, notamment les plus petites qui n’auront pas les moyens de gérer ces contraintes qui ne répondent pas à l’objectif poursuivi.

Sur tous ces points, votre engagement est indispensable. Vous trouverez en PJ une note d’analyse détaillée.

Mes respectueuses salutations,

Pour FNE Auvergne-Rhône-Alpes,

Eric Feraille, Président

France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE AURA) est la fédération des associations de protection de la nature et de l’environnement en Auvergne-Rhône-Alpes. Elle est le porte-parole d’un mouvement de 220 associations qui comptent 50 000 adhérents. FNE AURA, partout où la nature a besoin de nous en Auvergne-Rhône-Alpes.
www.fne-aura.org
2, rue professeur Zimmermann
Lyon, 69007
France
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