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La justice suspend partiellement le PLU de Seyssuel pour absence d’évaluation environnementale

Saisi par France Nature Environnement Isère, le tribunal administratif de Grenoble a prononcé le 6 août 2021 la suspension partielle du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Seyssuel. La communauté de communes Vienne Condrieu Agglomération n’a pas analysé les impacts que son PLU est susceptible de produire sur l’environnement. En imposant à la collectivité de réaliser une évaluation environnementale, le tribunal l’incite à revoir le PLU en vue d’une meilleure préservation de la faune et de la flore remarquables présentes sur son territoire.

Vendredi 27 août 2021 Juridique

Les coteaux de Seyssuel : des zones naturelles riches et sensibles en danger

Les coteaux de la commune de Seyssuel abritent une faune et une flore extrêmement diversifiées. De nombreuses espèces protégées, végétales et animales, y ont été recensées. Les dernières stations iséroises d’une espèce végétale extrêmement rare, appelée Gagée des rochers, ont été identifiées sur ces parcelles.

Aux côtés de Nature Vivante, Gentiana (ses associations membres), FNE Isère agit depuis plusieurs années en faveur de la préservation des coteaux, qui subissent une pression croissante du fait de l’expansion de la viticulture, et de la fréquentation d’un club de trial.

Initié et soutenu par les associations, un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotopes (APPB) a été adopté en 2013 afin de préserver le site. Il interdisait à cette fin toute construction, travaux, ou dégradation des sols et des espaces.

En 2016, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l’APPB en raison d’un vice de procédure. Le préfet de l’Isère a refusé par la suite de prendre un nouvel arrêté au motif que la situation avait évolué depuis et que les agriculteurs avaient pris conscience des enjeux. Pourtant, en 2017, des viticulteurs réaliseront des travaux en infraction à la réglementation, détruisant plusieurs stations de Gagée des rochers.

Face à l’inertie de l’Etat, les associations de protection de l’environnement ne pouvaient à présent compter que sur le document d’urbanisme pour préserver le réservoir de biodiversité que représente les coteaux de Seyssuel.

Une absence d’évaluation environnementale sanctionnée par la justice

Lors de l’élaboration du PLU, FNE Isère a milité pour que le document fasse l’objet d’une évaluation environnementale, et protège efficacement les coteaux. Ignorant ces recommandations, la commune de Seyssuel a adopté en 2018 un projet faisant la part belle au développement de la vigne, au détriment des enjeux environnementaux. France Nature Environnement Isère s’est alors vue contrainte de saisir le tribunal administratif d’un recours.

Se prononçant en référé, le juge administratif de Grenoble a considéré dans son ordonnance du 6 août que « le PLU aurait dû être soumis à étude environnementale à la suite du classement en zone agricole, afin d’y exploiter des vignes, de secteurs protégés des coteaux situés sur le long du Rhône ». Par suite, la suspension du PLU est prononcée, jusqu’à ce que la commune réalise une évaluation environnementale.

« C’est une belle décision, qui vient récompenser la persévérance de FNE dans ce dossier long et complexe » déclare Samuel Raquin, juriste bénévole à FNE Isère. « La commune doit impérativement réagir en modifiant son document d’urbanisme pour favoriser la préservation des coteaux. Il en va de la survie des derniers spécimens de Gagée des rochers, qui ont fortement été dégradés en 2017 par des travaux illégaux réalisés par des viticulteurs ».

Le PLU et l’évaluation environnementale : des potentiels leviers de préservation de la biodiversité

Un PLU traduit à l’échelle d’une commune un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols applicables à tous, telles que les zones naturelles, celles réservées aux constructions futures, à l’agriculture etc.

D’un côté, le PLU peut être un levier important de protection de la biodiversité et des différents éléments d’intérêts écologiques recensés sur un territoire. De l’autre, les incidences négatives d’un PLU sur l’environnement peuvent être nombreuses et importantes : étalement urbain, mitage du paysage, augmentation de la mobilité, artificialisation des espaces naturels et agricoles forestiers… Pour ces raisons, les PLU sont soumis à évaluation environnementale.

L’évaluation environnementale est un dispositif clé pour concevoir un projet de développement durable des territoires : cette procédure permet en effet l’intégration des enjeux environnementaux, notamment à travers l’application de la doctrine éviter, réduire, compenser (ERC).

Photo : gagée des rochers, crédits Nature Vivante

Publié par FNE Isère

Le Vendredi 27 août 2021

https://www.fne-aura.org/communiques/isere/la-justice-suspend-partiellement-le-plu-de-seyssuel-pour-absence-devaluation-environnementale/

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