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  COMMUNIQUE DE PRESSE FRAPNA - 18 OCTOBRE 2017

Une gouvernance du bassin de l’Isère pour des cours d’eau atouts du développement soutenable

Lundi 23 octobre 2017, Conseil Départemental de l’Isère, salle de l’Hémicycle

L’Isère est le dernier grand affluent du Rhône à ne pas être doté d’une structure de gestion intégrée. Son bassin de grande étendue (12 000 km2) abrite plusieurs agglomérations importantes. Ses vallées, sillonnées par des infrastructures de transports nombreuses, sont le siège d’activités économiques importantes parfois névralgiques au plan national (hydroélectricité, industrie de transformation, microélectronique, stations de sports d’hiver, etc.).

L’Isère est une rivière puissante (333 m3/s à la confluence au Rhône dont elle représente 1/3 du débit en aval) et froide, ce qui est remarquable sous nos latitudes. Sa plaine alluviale, depuis la Combe de Savoie jusqu’au seuil de Polienas en Dauphiné, recèle encore des lambeaux de forêts alluviales et des zones humides relictuelles, rappelant le lit en tresse qu’elle avait jusqu’au milieu du XIXe siècle, entourés d’une agriculture dynamique.
C’est aussi le drain principal des Alpes du Nord. Sa grande richesse  biologique est reconnue par de nombreux statuts de protection : Zones de Conservation Spéciale (Directive Habitat), Réserves Naturelles, 2 Parcs Nationaux, 3 Parcs Naturels Régionaux, corridor majeur pour la Trame Verte et Bleue.

Pour ces enjeux de biodiversité comme pour la maîtrise du risque inondation, le bon périmètre de réflexion et d’action est le bassin versant tout entier.
Aujourd’hui, ce bassin est morcelé en unités de gestion plus ou moins grandes. L’origine de ces structures, parfois ancienne, est bien souvent la maîtrise du risque inondation. Ces unités ont intégré, plus ou moins profondément, dans leur stratégie et leurs réalisations le souci de l’environnement naturel.
Ainsi, dans le Grésivaudan, le processus de concertation et la prise en compte globale de la problématique environnementale ont été raisonnablement pris en compte  par le Simbhy (1), ce qui n’a pas été le cas dans la Combe de Savoie où la FRAPNA a plusieurs fois demandé la mise en place d’un SAGE et d’une CLE rassemblant toutes les parties.  

La création d’une structure de gouvernance à l’échelle du bassin versant permettra enfin la prise en compte effective des enjeux dont l’échelle de pertinence est bien le bassin versant tout entier. La perspective d’un EPTB unique conduira à une homogénéisation vers le haut de ces stratégies. Pour autant, cela ne doit pas remettre en cause l’existence des structures préexistantes (grands syndicats) qui ont fait leur preuve par leurs interventions sur le terrain, dans leur ressort géographique, à l’instar du Simbhy et du SISARC (2). Ce sont en effet ces mêmes structures qui, avec les départements concernés (3), constitueront le 23 octobre, cette nouvelle structure sous la forme d’une association loi de 1901. Ultérieurement, la prise de la compétence GEMAPI (4) par ces structures ou par les EPCI-FP (5) conduira à un réajustement de ce groupe d’adhérents originels.

Dernièrement, ces mêmes adhérents ont bien présenté cette structure comme la préfiguration du futur EPTB (6) « Isère » qui sera créé dès qu’une modification de la loi le permettra (7), alors que ses syndicats adhérents ont vocation à se transformer en EPAGE .
Avec la création de cette association, nous vivons l’aboutissement d’une longue démarche entamée il y a plusieurs années à l’initiative du président du Comité de Bassin, Michel Dantin.

Au moment de franchir un jalon important de cette démarche, il convient de saluer la volonté et le pragmatisme des représentants des Conseils Départementaux de l’Isère et de la Savoie, Jean-Pierre Barbier, Président, et Annick Cressens, Vice-présidente, sans oublier Denis Labbé, Préfet de la Savoie, et l’engagement du SISARC et du Simbhy à porter cette future association.

Alors que la phase politique s’achève pour ouvrir une phase opérationnelle, la FRAPNA se réjouit de ce résultat important et attend de cette nouvelle gouvernance une large concertation avec toutes les parties intéressées par la gestion de notre bassin versant, y compris celles représentant les intérêts de la biodiversité et de la préservation de la nature.

CONTACT PRESSE :

Jacques PULOU, pilote du Pôle régional Eau FRAPNA - 06 72 03 95 35.

1. Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère
2. Syndicat mixte de l’Isère et de l’Arc en Combe de Savoie
3. Drôme, Isère, Savoie (le département de la Haute-Savoie n’est intéressé que par le secteur très restreint du haut bassin de l’Arly et celui des Hautes-Alpes, par le haut bassin de la Romanche et surtout le bassin du Drac en amont de la retenue du Sautet).
4. La Compétence GEstion des Milieux Aquatiques et de Protection des Inondations est une nouvelle compétence communale automatiquement transférée à l’EPCI à fiscalité propre auquel appartient la commune. Celui-ci peut déléguer ou transférer cette compétence à un syndicat  qui, selon la doctrine de bassin, devrait englober des bassins versants complets, unité de pertinence technique pour l’exercice rationnel de cette compétence.
5. Etablissement Public de Coopération Intercommunale doté d’une Fiscalité Propre créé par la Loi MAPAM.
6. Etablissement Public Territorial de Bassin : créé par la loi sur l’eau de 1992, renouvelé par la LEMA de 2006.
7. Actuellement, le code des collectivités locales interdit à des syndicats ouverts d’adhérer à un autre syndicat ouvert. L’amendement législatif envisagé aujourd’hui consisterait à introduire une exception pour les syndicats ayant le statut d’EPTB constitués à partir de syndicats existants.
8. Etablissements Publics d’Aménagement et de Gestion des Eaux crée par la LEMA de 2006.
 
La FRAPNA, Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature, est la fédération des associations de protection de la nature et de l´environnement en Rhône-Alpes. C´est le porte-parole d´un mouvement de 212 associations, regroupées en 8 FRAPNA départementales, qui représentent 52 378 adhérents. www.frapna.org

 

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