Communiqué de presse - Vendredi 16 décembre 2016
 

Projet de Center Parcs de Roybon : délibérés de la Cour d'appel

 

 

Nous saluons la décision de la Cour d’appel administrative de Lyon qui redit le droit et confirme l’illégalité du projet de Center Parcs sur la zone humide de la forêt des Chambarans à Roybon.

Cette décision permettra de préserver :

► Les précieuses zones humides et l’aire d’alimentation de la nappe phréatique qui requiert le maintien de grandes zones naturelles.

► Les espèces protégées qui sont les bio-indicateurs d’un écosystème de grande valeur biologique, même si la Cour n'a pas suivi son rapporteur public qui avait conclu à l'annulation de la dérogation à leur protection.

Cette décision rappelle que, lors de la conception d’un projet, la séquence « Eviter, réduire, compenser » s'impose. Ceci implique de :

► Concevoir plusieurs variantes.

► Réaliser des études préalables au dépôt du dossier d’autorisation et, idéalement, de recevoir un avis d’opportunité avant d’entrer dans la phase de conception proprement dîte. Ceci éviterait une gabegie d’argent public.
Porteur de projet et pouvoirs publics avaient été avertis depuis des années de la présomption d'illégalité qui pesait sur le projet. Qu'ils assument donc aujourd'hui l'entière responsabilité de leurs décisions.

 

Contacts presse : Eric Feraille - 06 22 23 42 33

Emmanuel Wormser - 06 34 54 24 38

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